Généralités
Les dispositions présentes s'appliquent à toutes les livraisons de biens et prestations de services. La passation de commande ou l'acceptation des services vaut reconnaissance des présentes dispositions. Les modifications ainsi que les accords spéciaux verbaux ne sont valables que s'ils ont été confirmés par écrit par ISATEL Electronic AG à chaque cas individuel. En principe, ces conditions générales de vente prévalent sur toutes les conditions d'achat. La loi sur la vente de Vienne (UN - vente, CSIG) est expressément exclue.
Prix/conditions
Conformément à la liste de prix en vigueur ou à l'annonce sur le site Internet ou, en cas de divergence, conformément à l'offre écrite. Nous nous réservons le droit de modifier les prix dans le magasin ou sur les listes de prix à tout moment. Les offres sont valables 30 jours à compter de la date de l'offre. Tous les prix unitaires s'entendent hors TVA.
Transport et frais d'expédition
Un supplément de 10 CHF pour les petites quantités est perçu pour les marchandises d'une valeur inférieure à 35 CHF hors TVA.
Les frais d'expédition et d'emballage s'élèvent à un montant forfaitaire de 15 CHF.
A partir d'une valeur de commande de CHF 5'000.- hors TVA, la livraison est effectuée franco domicile, mais uniquement jusqu'à la frontière suisse. Si la marchandise est livrée par camion ou par train, les frais effectifs sont facturés.
En cas de livraison express, un montant forfaitaire de 25 CHF est facturé.
Paiement
La retenue de paiements, en raison de prétentions de l'acheteur, de même que la compensation ou la compensation avec des contre-créances sont exclues.
30 jours net, hors TVA. + frais d'expédition (les déductions non justifiées seront refacturées).
En cas de retard de paiement, le donneur d'ordre doit payer des intérêts moratoires sur le montant dû, qui correspondent au taux d'intérêt des crédits bancaires garantis à court terme.
La marchandise reste la propriété d'ISATEL Electronic SA jusqu'à son paiement intégral.
En cas de retard de paiement du client, ISATEL Electronic AG se réserve le droit de résilier le contrat par écrit, de réclamer le retour de la marchandise livrée et de la faire retourner aux frais du client.
En cas d'annulation de formations ou d'ateliers 5 jours ouvrables ou plus avant la date de la formation, les frais seront annulés. En cas d'annulation moins de 5 jours ouvrables avant la date de la formation ou en cas de non-présentation, la totalité des frais de formation sera facturée.
Délai de livraison
Les délais de livraison confirmés sont donnés à titre indicatif. ISATEL Electronic SA s'efforcera toujours de respecter les délais de livraison qu'elle a indiqués, même en cas de difficultés imprévisibles, mais ISATEL Electronic SA ne peut assumer aucune garantie juridique. Les retards de livraison ne donnent droit ni à des dommages-intérêts ni à la résiliation du contrat.
Retours
Une résiliation du contrat ne peut être effectuée qu'avec l'accord écrit et aux conditions suivantes :
Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable explicite de notre part et ne peut être effectué que dans les 20 jours suivant la livraison.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine.
Le remboursement du matériel retourné s'élève au maximum à 80% du prix de vente. Les dépenses sont déduites en conséquence.
Les finitions spéciales et les articles qui ne sont pas en stock ne peuvent être ni remboursés ni repris, sauf si le fournisseur d'ISATEL Electronic AG donne son accord pour la reprise.
Documentation/confidentialité
Des divergences dans la documentation, notamment en ce qui concerne les descriptions et les illustrations, sont autorisées pour autant que les documents remplissent leurs objectifs. Les documentations sont établies avec le plus grand soin possible. Aucune responsabilité ne peut être assumée en cas de fautes ou d'erreurs. Le client ne peut utiliser et copier toutes les informations confidentielles telles que les documents techniques et les données commerciales dont il a connaissance dans le cadre de la livraison que pour l'usage convenu et ne doit pas les rendre accessibles à des tiers. Le client impose également cette obligation à ses collaborateurs.
Contrôle et réception des livraisons
Le client doit vérifier la livraison dès son arrivée au lieu de destination et signaler par écrit à ISATEL Electronic SA les éventuels défauts dans les 10 jours, faute de quoi la livraison est considérée comme acceptée.
Avantages et risques
Les profits et les risques sont transférés à l'acheteur dès le départ de la livraison du domicile d'ISATEL Electronic AG, même si la livraison est effectuée franco ou sous des clauses similaires, ou si le transport est organisé ou dirigé par ISATEL Electronic AG. Le transport s'effectue aux frais et aux risques de l'acheteur. Les réclamations en rapport avec le transport doivent être adressées au dernier transporteur.
Garantie et responsabilité
Notre garantie s'étend, à partir du jour de la livraison, à tous les défauts apparaissant dans un délai de 12 mois, pour autant qu'il soit prouvé qu'ils sont dus à des matériaux de mauvaise qualité ou à une fabrication défectueuse. Notre responsabilité se limite toutefois, à notre choix, au remplacement des objets défectueux ou à une réduction de la valeur facturée, mais au maximum à 20% de la valeur de livraison des produits défectueux. Toute autre garantie, en particulier la responsabilité pour les frais de démontage ou de remontage ainsi que pour les données enregistrées, est rejetée, de même que toute demande concernant la perte d'utilisation. Cela vaut également pour tout dommage causé directement ou indirectement par les objets livrés eux-mêmes, leur utilisation ou leurs défauts. Une manipulation, une installation et des travaux de réparation inappropriés, effectués sans autorisation écrite, annulent l'obligation de garantie d'ISATEL Electronic AG.
La responsabilité et la garantie sont réglées par le fabricant en fonction du produit. ISATEL Electronic AG décline dans tous les cas toute responsabilité dépassant celle du fabricant. En ce qui concerne le déroulement du projet et les prestations de service, les dispositions complémentaires de l'annexe A s'appliquent.
For juridique
Le droit suisse s'applique à tous les mandants en Suisse et à l'étranger. Le tribunal compétent est 6300 Zoug. Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont valables à partir du 1er mai 2011. Elles remplacent tous les accords précédents, sauf accord écrit contraire.